La justice américaine enjoint Internet Archive d’apporter des modifications substantielles à ses services, après avoir analysé la requête d’un groupe d’éditeurs. L’organisation a été reconnue coupable d’infraction au copyright.
Aux Etats Unis, un juge fédéral a exigé d’Internet Archive (IA), une librairie web à but non lucratif, des modifications substantielles à ses services pour répondre à la requête d’un groupe d’éditeurs qui l’accuse d’infraction au copyright. Ces grands groupes éditoriaux américains sont Hachette, HarperCollins, John Wiley & Sons et Penguin Random House. Leur plainte a été déposée en 2020.
Une plainte déposée depuis 2020
Internet Archive est un portail Internet qui numérise et rend accessible des documents divers tombés dans le domaine public. Il peut s’agir de textes, de vidéo, de sons ou encore de jeux vidéo. La plateforme prête une version numérique d’un support de son catalogue à un lecteur à la fois. Pour éviter une redistribution ultérieure, elle utilise des protections techniques similaires à celles des éditeurs en ligne. Ces derniers voyaient d’un mauvais œil le système d’Internet Archive, qui donne accès à des fichiers toujours sous droit.
Après avoir avalé la couleuvre pendant plusieurs années, les éditeurs ont décidé récemment d’attaquer en justice l’organisation américaine. La goutte d’eau qui a fait déborder le vase fut la levée de la restriction (un seul exemplaire numérique prêté à la fois) au plus fort de la pandémie du Covid. Ce prêt numérique non contrôlé a poussé les éditeurs à porter plainte contre la bibliothèque en 2020. Après quatre ans d’étude du dossier, la justice a donné raison aux plaignants. Elle a reconnu Internet Archive coupable de violation du copyright.
Le système de prêt d’IA ne relève pas du fair use
Le juge en charge de l’affaire, John G. Koeltl, a assuré en mars dernier que la numérisation des œuvres et leur communication au public ne relevaient pas du fair use. Autrement dit de l’exception au droit d’auteur pour des intérêts scientifiques, éducatifs ou journalistiques. Alors qu’il devait rendre sa décision deux semaines après ce délibéré, le juge a attendu près de cinq mois pour se prononcer. En effet, c’est le vendredi 11 août que John G. Koeltl a émis une injonction permanente qui interdit à Internet Archive de distribuer sans autorisation des exemplaires des ouvrages des plaignants au grand public.
Un règlement monétaire pour dédommagements
Cette interdiction concerne les catalogues complets des quatre éditeurs, qui pointaient pourtant 127 de leurs titres. Ces groupes doivent maintenant envoyer à Internet Archive un catalogue lisible afin que la bibliothèque numérique identifie facilement les ouvrages à retirer. La justice autorise toutefois le portail à distribuer des versions numériques de textes qui n’ont pas été numérisés commercialement et n’existent que sur papier.
Aussi, Internet Archive peut toujours donner un accès limité aux œuvres et permettre le partage d’extraits, à la manière de Google Books. Mais la justice américaine a introduit un règlement monétaire confidentiel pour dédommagements. Cet accord financier est subordonné à la victoire des éditeurs en appel. L’organisation ayant introduit un recours.
IA également attaqué par les majors de l’industrie musicale
Internet Archive dit attendre cette dernière décision pour apporter des changements à son programme de prêt. La bibliothèque estime que « le juge a commis des erreurs de droit et de fait dans la décision ». Selon elle, cette décision couperait les efforts pour « l’accès du public à la vérité à un moment clé de notre démocratie ». Mais les déboires de l’IA ne devraient pas s’arrêter là.
En effet, des labels musicaux, dont Universal Music Group et Sony Music Entertainment ont également porté plainte pour violation du copyright au sujet de son « Great 78 Project ». Cette initiative musicale vise à collectionner les disques 78 tours afin de constituer une grande base de données de disques distribués entre 1898 et les années 1950.